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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Correction des déclarations de revenus »
Vous n'avez pas à vous inquiéter si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux.
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particulier
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International
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le propriétaire" est mis en place dans le cadre de l'obligation déclarative d'occupation telle que décrite à l'article 1418 du Code...
« Quels sont les occupants que je dois déclarer dans le cadre du nouveau service en ligne « Biens immobiliers » ? »
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particulier
« Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
« What can I do if I am totally unable to pay my taxes, even with a payment extension? »
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particulier
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International
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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professionnel
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International